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SCI RIVAS

Active
Siren799 324 231SCI09320 MASSATCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 324 231, SCI RIVAS est une SCI créée le 24 décembre 2013. Son siège social est situé Le Clot des Bals, 09320 Massat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME RIVAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVAS

Dénomination
SCI RIVAS
SIREN
799 324 231
SIRET (siège)
799 324 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09799324231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 324 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
LE CLOT DES BALS, 09320, MASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVAS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, exceptionnellement alienation des immeubles devenus inutiles à la société, ouverture de crédits, prêts

Finances de SCI RIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVAS

JR

JEROME RIVAS

Autre

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI RIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09320 MASSATSiègeActif

    799 324 231 00015 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI RIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BOUHAMRI Sonia nom d'usage : RIVAS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI RIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAS est 799 324 231. Le SIRET de son siège social est 799 324 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799324231.

Qui dirige SCI RIVAS ?

SCI RIVAS est dirigée par JEROME RIVAS, autre.

Où se situe le siège social de SCI RIVAS ?

Le siège social de SCI RIVAS est situé Le Clot des Bals, 09320 Massat.

SCI RIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAS.

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