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SCI RIVAT

Active
Siren437 847 247SCI16600 MAGNAC-SUR-TOUVRECréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,7 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 847 247. Son siège social est situé 23 rue Bleriot, 16600 Magnac-sur-Touvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD RIVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVAT

Dénomination
SCI RIVAT
SIREN
437 847 247
SIRET (siège)
437 847 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54437847247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 847 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2001
Siège social
23 RUE BLERIOT, 16600, MAGNAC-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVAT

Acquisition mise en valeur administration exploi- tation location vente échange d'immeubles.

Finances de SCI RIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVAT

BR

BERNARD RIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021

AR

ANDRE RIVAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021

AR

ARNAUD RIVAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRESiègeActif

    437 847 247 00016 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVAT Bernard Louis Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : RIVAT Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : RIVAT André

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI RIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAT est 437 847 247. Le SIRET de son siège social est 437 847 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437847247.

Qui dirige SCI RIVAT ?

SCI RIVAT est dirigée par BERNARD RIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVAT ?

Le siège social de SCI RIVAT est situé 23 rue Bleriot, 16600 Magnac-sur-Touvre.

SCI RIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAT.

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