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SCI RIVAT

Active
Siren442 916 268SCI67600 EBERSHEIMCréée le 13 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 916 268, SCI RIVAT est une SCI créée le 13 août 2002. Son siège social est situé 6 rue des Coquelicots, 67600 Ebersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE THEER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVAT

Dénomination
SCI RIVAT
SIREN
442 916 268
SIRET (siège)
442 916 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39442916268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 916 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 2002
Siège social
6 RUE DES COQUELICOTS, 67600, EBERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RIVAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de SCI RIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVAT

XR

XAVIER RIVAT

Autre

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

JR

JUSTIN RIVAT

Autre

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

JT

JOELLE THEER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 EBERSHEIMSiègeActif

    442 916 268 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RIVAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2002

Questions fréquentes sur SCI RIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAT est 442 916 268. Le SIRET de son siège social est 442 916 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442916268.

Qui dirige SCI RIVAT ?

SCI RIVAT est dirigée par JOELLE THEER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVAT ?

Le siège social de SCI RIVAT est situé 6 rue des Coquelicots, 67600 Ebersheim.

SCI RIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAT.

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