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SCI RIVAT

Active
Siren519 388 946SCI88700 RAMBERVILLERSCréée le 07 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 388 946, SCI RIVAT est une SCI créée le 7 janvier 2010. Elle est domiciliée 13 rue Henry Boucher, 88700 Rambervillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT RIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVAT

Dénomination
SCI RIVAT
SIREN
519 388 946
SIRET (siège)
519 388 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75519388946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 388 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
13 RUE HENRY BOUCHER, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVAT

L'acquisition, la propriété, la rénovation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI RIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVAT

VR

VINCENT RIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

AR

ALAIN RIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif

    519 388 946 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI RIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAT est 519 388 946. Le SIRET de son siège social est 519 388 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75519388946.

Qui dirige SCI RIVAT ?

SCI RIVAT est dirigée par VINCENT RIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVAT ?

Le siège social de SCI RIVAT est situé 13 rue Henry Boucher, 88700 Rambervillers.

SCI RIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAT.

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