SCI RIVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 021 435. Son siège social est situé 15 rue Charles Somasco, 60100 Creil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RIVAUD
- SIREN
- 845 021 435
- SIRET (siège)
- 845 021 435 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66845021435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 021 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2019
- Siège social
- 15 RUE CHARLES SOMASCO, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVAUD
Acquisition et gestion de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI RIVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
845 021 435 00019 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVAUD
INPIComptes annuels de SCI RIVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00646
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00778
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Décision du 28 juin 2007 · N° 06-10.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 99-13.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-19.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-21.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-12.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.558
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-10.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-13.611
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-10.816
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-15.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-10.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-16.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-10.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 95-22.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-11.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.496
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-11.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-11.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-20.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-21.751
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.649
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-14.570
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-17.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-13.086
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-17.497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-12.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : RIVAUD Ahmet
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-04 · Début d'activité : 2018-12-19
- création
Date d'effet : 04 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI RIVAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RIVAUD est 845 021 435. Le SIRET de son siège social est 845 021 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66845021435.
Qui dirige SCI RIVAUD ?
SCI RIVAUD est dirigée par JEAN-LOUIS CARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVAUD ?
Le siège social de SCI RIVAUD est situé 15 rue Charles Somasco, 60100 Creil.
SCI RIVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAUD.
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