SCI RIVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVAULT est une SCI immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 371 213. Elle est domiciliée 7 Pl de l'Eglise, 86270 Maire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE Coureau, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVAULT
INSEE- Dénomination
- SCI RIVAULT
- SIREN
- 495 371 213
- SIRET (siège)
- 495 371 213 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28495371213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 371 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 7 PL DE L'EGLISE, 86270, MAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVAULT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens.
Finances de SCI RIVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVAULT
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86270 MAIRESiègeActif
495 371 213 00010 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVAULT
INPIComptes annuels de SCI RIVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-19.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Coureau, nom d'usage : Rivault, Jacqueline Andrée Aline ; Gérant Associé partant : Rivault, Maurice Louis Raoul
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI RIVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAULT ?
Le numéro SIREN de SCI RIVAULT est 495 371 213. Le SIRET de son siège social est 495 371 213 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495371213.
Qui dirige SCI RIVAULT ?
SCI RIVAULT est dirigée par JACQUELINE Coureau, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVAULT ?
Le siège social de SCI RIVAULT est situé 7 Pl de l'Eglise, 86270 Maire.
SCI RIVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAULT.
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