SCI RIVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 841 137, SCI RIVAULT est une SCI créée le 29 janvier 2019. Son siège social est situé Veniers les Plants, 86200 Loudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACK RIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVAULT
INSEE- Dénomination
- SCI RIVAULT
- SIREN
- 847 841 137
- SIRET (siège)
- 847 841 137 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93847841137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 841 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- VENIERS LES PLANTS, 86200, LOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVAULT
Acquisition, propriété, administration et location d'immeubles.
Finances de SCI RIVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RIVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 LOUDUNSiègeActif
847 841 137 00015 · ouvert le 29 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVAULT
INPIComptes annuels de SCI RIVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-19.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-29
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI RIVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAULT ?
Le numéro SIREN de SCI RIVAULT est 847 841 137. Le SIRET de son siège social est 847 841 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93847841137.
Qui dirige SCI RIVAULT ?
SCI RIVAULT est dirigée par JACK RIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVAULT ?
Le siège social de SCI RIVAULT est situé Veniers les Plants, 86200 Loudun.
SCI RIVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAULT.
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