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SCI RIVE DOUCE

Active
Siren394 417 315SCI68540 BOLLWILLERCréée le 11 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RIVE DOUCE est une SCI immatriculée le 11 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 417 315. Son siège social est situé 16 rue de Reims, 68540 Bollwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL KIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVE DOUCE

Dénomination
SCI RIVE DOUCE
SIREN
394 417 315
SIRET (siège)
394 417 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76394417315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 417 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1994
Siège social
16 RUE DE REIMS, 68540, BOLLWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DOUCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RIVE DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE DOUCE

PK

PASCAL KIEN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RIVE DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68540 BOLLWILLERSiègeActif

    394 417 315 00014 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVE DOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVE DOUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DOUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI RIVE DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DOUCE est 394 417 315. Le SIRET de son siège social est 394 417 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394417315.

Qui dirige SCI RIVE DOUCE ?

SCI RIVE DOUCE est dirigée par PASCAL KIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DOUCE ?

Le siège social de SCI RIVE DOUCE est situé 16 rue de Reims, 68540 Bollwiller.

SCI RIVE DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DOUCE.

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