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SCI RIVE DROITE

Active
Siren350 638 078Société civile72000 LE MANSCréée le 18 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVE DROITE est une société civile immatriculée le 18 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 638 078. Son siège social est situé 5 av de la Liberation, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVE DROITE

Dénomination
SCI RIVE DROITE
SIREN
350 638 078
SIRET (siège)
350 638 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74350638078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 638 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 555,31 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mai 1989
Siège social
5 AV DE LA LIBERATION, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DROITE

Acquisition, gestion d'immeuble sis au Mans - 5, Avenue de la Libération

Finances de SCI RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE DROITE

PD

PATRICK DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

GG

GHISLAINE GOSSET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    350 638 078 00013 · ouvert le 08 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RIVE DROITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DROITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DUBOIS Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE est 350 638 078. Le SIRET de son siège social est 350 638 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350638078.

Qui dirige SCI RIVE DROITE ?

SCI RIVE DROITE est dirigée par PATRICK DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DROITE ?

Le siège social de SCI RIVE DROITE est situé 5 av de la Liberation, 72000 Le Mans.

SCI RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DROITE.

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