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SCI RIVE DROITE

Active
Siren428 852 685SCI08160 DOM-LE-MESNILCréée le 03 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 852 685, SCI RIVE DROITE est une SCI créée le 3 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pont, 08160 Dom-le-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARA TISSERANT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVE DROITE

Dénomination
SCI RIVE DROITE
SIREN
428 852 685
SIRET (siège)
428 852 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22428852685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 852 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
RUE DU PONT, 08160, DOM-LE-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DROITE

Acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d' immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, tous autres biens immeubles et tous biens meubles

Finances de SCI RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE DROITE

ST

SARA TISSERANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08160 DOM-LE-MESNILSiègeActif

    428 852 685 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVE DROITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DROITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE est 428 852 685. Le SIRET de son siège social est 428 852 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428852685.

Qui dirige SCI RIVE DROITE ?

SCI RIVE DROITE est dirigée par SARA TISSERANT, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DROITE ?

Le siège social de SCI RIVE DROITE est situé rue du Pont, 08160 Dom-le-Mesnil.

SCI RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DROITE.

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