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SCI RIVE DROITE

Active
Siren439 005 661SNC75015 ParisCréée le 28 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 005 661, SCI RIVE DROITE est une SNC créée le 28 août 2001. Son siège social est situé 26 RUE 26 rue du Laos CHEZ INVESTIMMO, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SOUSSANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVE DROITE

Dénomination
SCI RIVE DROITE
SIREN
439 005 661
SIRET (siège)
439 005 661 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77439005661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 005 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
28 août 2001
Siège social
26 RUE 26 rue du Laos CHEZ INVESTIMMO, 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DROITE

PROMOTION IMMOBILIERE ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE DROITE

PS

PATRICK SOUSSANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

I

INVESTIMMO

Autre

Anciens dirigeants (1)

-P

- ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES - représentée par CONSTANT, Philippe PHILIPPE CONTANT-JEROME CABOOTER

Administrateur provisoire · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIVE DROITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 ParisSiègeFermé

    439 005 661 00020 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 702A

  • 77860 QUINCY-VOISINSFermé

    439 005 661 00012 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI RIVE DROITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DROITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur provisoire partant : PHILIPPE CONTANT-JEROME CABOOTER - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES - représentée par CONSTANT, Philippe, Adresse : 8 rue des Cordeliers Bp 215 77104 Meaux Cedex.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur SCI RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE est 439 005 661. Le SIRET de son siège social est 439 005 661 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439005661.

Qui dirige SCI RIVE DROITE ?

SCI RIVE DROITE est dirigée par PATRICK SOUSSANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DROITE ?

Le siège social de SCI RIVE DROITE est situé 26 RUE 26 rue du Laos CHEZ INVESTIMMO, 75015 Paris.

SCI RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DROITE.

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