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SCI RIVE DROITE

Active
Siren925 043 069SCI10800 Saint-Julien-les-VillasCréée le 12 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVE DROITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 043 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Danton, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frank BEAUVALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVE DROITE

Dénomination
SCI RIVE DROITE
SIREN
925 043 069
SIRET (siège)
925 043 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56925043069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 043 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2024
Siège social
20 RUE Danton, 10800, Saint-Julien-les-Villas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DROITE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble ou biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis à SAINT JULIEN LES VILLAS (10800), 7 rue Danton.

Finances de SCI RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE DROITE

FB

Frank BEAUVALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

NB

Nathalie BRANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 Saint-Julien-les-VillasSiègeActif

    925 043 069 00010 · ouvert le 23 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVE DROITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DROITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-03-23

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE est 925 043 069. Le SIRET de son siège social est 925 043 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56925043069.

Qui dirige SCI RIVE DROITE ?

SCI RIVE DROITE est dirigée par Frank BEAUVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DROITE ?

Le siège social de SCI RIVE DROITE est situé 20 RUE Danton, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SCI RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DROITE.

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