SCI RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 339 874, SCI RIVE GAUCHE est une SCI créée le 28 octobre 1983. Elle est domiciliée 49 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GRIJALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE GAUCHE
- SIREN
- 328 339 874
- SIRET (siège)
- 328 339 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57328339874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 339 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 393 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1983
- Siège social
- 49 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE GAUCHE
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE TS IMMEUBLES SIS A TOULOUSE ALLEES CHARLES DE FITTE, ET RUE DE VARSOVIE, NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE SON ACTIVITE MEDICALE ET PARA-MEDICALE.
Finances de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE GAUCHE
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CLINIQUE SARRUS-TEINTURIERS
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SOCIETE CIVILE GAUSSERAND
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TIGA
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HORUS
Autre
Gérant
Administrateur
Gérant
Établissements de SCI RIVE GAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
328 339 874 00013 · ouvert le 30 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVE GAUCHE
INPI39 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51389
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01850
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/18627
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/53351
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/54118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 19/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/12931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02362
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/01315
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/08398
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00544
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04336
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00981
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/06264
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 16 janvier 2015 · N° 12/02951
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Décision du 28 mars 2013 · N° 11/19712
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2011 · N° 09/22547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-41.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-47.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.410
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE GAUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Administrateur Levy, Claude ; modification du Gérant Grijalvo, Philippe ; modification du Gérant Periole, Jacques ; modification du Gérant Boccardo, nom d'usage : Puig, Emmanuelle ; modification du Gérant Durand, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE est 328 339 874. Le SIRET de son siège social est 328 339 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57328339874.
Qui dirige SCI RIVE GAUCHE ?
SCI RIVE GAUCHE est dirigée par PHILIPPE GRIJALVO, gérant. L'entreprise compte 211 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVE GAUCHE ?
Le siège social de SCI RIVE GAUCHE est situé 49 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
SCI RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE GAUCHE.
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