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SCI RIVE GAUCHE

Active
Siren431 226 661SCI69210 L'ArbresleCréée le 25 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVE GAUCHE est une SCI immatriculée le 25 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 226 661. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Gabriel Péri, 69210 L'Arbresle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARL BRUNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVE GAUCHE

Dénomination
SCI RIVE GAUCHE
SIREN
431 226 661
SIRET (siège)
431 226 661 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16431226661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 226 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2000
Siège social
22 RUE 22 Rue Gabriel Péri, 69210, L'Arbresle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE GAUCHE

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI RIVE GAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE GAUCHE

CB

CARL BRUNAT

Gérant

Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans

RB

ROLAND BRUNAT

Autre

Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI RIVE GAUCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 L'ArbresleSiègeFermé

    431 226 661 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVE GAUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE GAUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE GAUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RIVE GAUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 11 décembre 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; N° RG : 09/00075

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; n° RG : 09/00075 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00075 ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître WALCZAK (Bruno), 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE GAUCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; N° RG : 09/00075

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; n° RG : 09/00075 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00075 ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître WALCZAK (Bruno), 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI RIVE GAUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE est 431 226 661. Le SIRET de son siège social est 431 226 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16431226661.

Qui dirige SCI RIVE GAUCHE ?

SCI RIVE GAUCHE est dirigée par CARL BRUNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVE GAUCHE ?

Le siège social de SCI RIVE GAUCHE est situé 22 RUE 22 Rue Gabriel Péri, 69210 L'Arbresle.

SCI RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RIVE GAUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour extinction du passif.

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