SCI RIVE OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 554 500, SCI RIVE OUEST est une SCI créée le 22 mai 2000. Son siège social est situé La Motte, 26800 Portes les Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVE OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE OUEST
- SIREN
- 431 554 500
- SIRET (siège)
- 431 554 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50431554500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 554 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- LA MOTTE, 26800, PORTES LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE OUEST
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTOIN, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI RIVE OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE OUEST
INSEEÉtablissements de SCI RIVE OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif
431 554 500 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVE OUEST
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIVE OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE OUEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI RIVE OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE OUEST est 431 554 500. Le SIRET de son siège social est 431 554 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431554500.
Qui dirige SCI RIVE OUEST ?
SCI RIVE OUEST est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVE OUEST ?
Le siège social de SCI RIVE OUEST est situé La Motte, 26800 Portes les Valence.
SCI RIVE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE OUEST.
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