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SCI RIVE OUEST

Active
Siren530 441 377SCI35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 18 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVE OUEST est une SCI immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 441 377. Son siège social est situé Le Clos d'Ize, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL HOUDEMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVE OUEST

Dénomination
SCI RIVE OUEST
SIREN
530 441 377
SIRET (siège)
530 441 377 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52530441377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 441 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2011
Siège social
LE CLOS D'IZE, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE OUEST

achat construction propriété gestion administration et exploitation pär bail ou location de tout immeuble construit ou non

Finances de SCI RIVE OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE OUEST

JH

JEAN-MICHEL HOUDEMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

CM

CHRISTINE MALOEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

C

C.J.H. DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RIVE OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    530 441 377 00013 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVE OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE OUEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur SCI RIVE OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE OUEST est 530 441 377. Le SIRET de son siège social est 530 441 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530441377.

Qui dirige SCI RIVE OUEST ?

SCI RIVE OUEST est dirigée par JEAN-MICHEL HOUDEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVE OUEST ?

Le siège social de SCI RIVE OUEST est situé Le Clos d'Ize, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SCI RIVE OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE OUEST.

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