SCI RIVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 650 752, SCI RIVER est une 6540 créée le 31 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve La Riviere, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMELLE BOULENOUAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVER
INSEE- Dénomination
- SCI RIVER
- SIREN
- 820 650 752
- SIRET (siège)
- 820 650 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21820650752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 650 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- LA RIVIERE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, l'aménagement .Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI RIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI RIVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
820 650 752 00018 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVER
INPIComptes annuels de SCI RIVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025053496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09149
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025055722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023J00036
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00371
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024039671
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00011
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03733
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00159
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00983
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/13743
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/20769
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-12.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-20.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-05-25
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI RIVER
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVER ?
Le numéro SIREN de SCI RIVER est 820 650 752. Le SIRET de son siège social est 820 650 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21820650752.
Qui dirige SCI RIVER ?
SCI RIVER est dirigée par ARMELLE BOULENOUAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVER ?
Le siège social de SCI RIVER est situé La Riviere, 49300 Cholet.
SCI RIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVER.
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