SCI RIVER SIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVER SIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 575 807. Son siège social est situé 41 rue du Pesselin Chez M. Regond, 69380 Chasselay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY REGOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVER SIDE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVER SIDE
- SIREN
- 527 575 807
- SIRET (siège)
- 527 575 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64527575807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 575 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 41 RUE DU PESSELIN CHEZ M. REGOND, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVER SIDE
Acquisition, exploitation et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI RIVER SIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVER SIDE
INSEEÉtablissements de SCI RIVER SIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
527 575 807 00013 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVER SIDE
INPIComptes annuels de SCI RIVER SIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVER SIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVER SIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVER SIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVER SIDE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/20769
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/20769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVER SIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVER SIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-04
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI RIVER SIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVER SIDE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVER SIDE est 527 575 807. Le SIRET de son siège social est 527 575 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64527575807.
Qui dirige SCI RIVER SIDE ?
SCI RIVER SIDE est dirigée par THIERRY REGOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVER SIDE ?
Le siège social de SCI RIVER SIDE est situé 41 rue du Pesselin Chez M. Regond, 69380 Chasselay.
SCI RIVER SIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVER SIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVER SIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVER SIDE.
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