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SCI RIVES

Active
Siren401 797 378SCI31200 TOULOUSECréée le 28 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 797 378. Son siège social est situé 9 Imp Pierre Curie Appartement 22, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE RIVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RIVES

Dénomination
SCI RIVES
SIREN
401 797 378
SIRET (siège)
401 797 378 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15401797378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 797 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
9 IMP PIERRE CURIE APPARTEMENT 22, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVES

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Finances de SCI RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVES

VB

VALERIE BOUTIOT

Autre

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

MR

MICHELLE RIVES

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    401 797 378 00023 · ouvert le 16 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI RIVES est 401 797 378. Le SIRET de son siège social est 401 797 378 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401797378.

Qui dirige SCI RIVES ?

SCI RIVES est dirigée par MICHELLE RIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVES ?

Le siège social de SCI RIVES est situé 9 Imp Pierre Curie Appartement 22, 31200 Toulouse.

SCI RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVES.

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