SCI RIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 513 593, SCI RIVES est une société civile créée le 5 octobre 2007. Elle est domiciliée 5 Entree Serpenoise Centre Saint Jacques, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI RIVES
- SIREN
- 500 513 593
- SIRET (siège)
- 500 513 593 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94500513593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 513 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 5 ENTREE SERPENOISE CENTRE SAINT JACQUES, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVES
ACHAT, PRISE EN CREDIT-BAIL IMMOBILIER, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A RIVESALTES (PYRENEES ORIENTALES) OU TITRES DE SOCIETE IMMOBILIERE AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR.
Finances de SCI RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVES
INSEESCI LAMY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans
AU COEUR DES OLIVIERS EN PROVENCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
500 513 593 00011 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVES
INPIComptes annuels de SCI RIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 août 2026 · N° 2025F02764
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00157
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00669
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08141
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/09755
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03296
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00201
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025002406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06861
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10302
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2023F00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024007887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/11884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/18156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/54874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/09727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/14777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/18270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023J00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/08684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/81302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00144
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01097
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13932
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 août 2024 · N° 24/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/12220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02710
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/15738
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00446
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05404
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/16500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00702
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03191
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/10034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/21296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/82089
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/17960
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/07225
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21704
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02053
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03682
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04999
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04850
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/18106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/07683
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 février 2023 · N° 22/17782
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06568
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01311
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/13541
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/06617
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01050
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 août 2022 · N° 21/00573
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12229
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.712
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 19/05027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-25.865
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11873
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11870
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11868
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Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11818
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11817
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11814
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11811
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11808
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Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11806
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11803
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11800
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 13 avril 2018 · N° 16-21.345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-22.143
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 13/06889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/11430
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/01363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 15/12694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-22.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/12406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 avril 2014 · N° 13/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2014 · N° 11/22139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 avril 2011 · N° 08/24170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-11.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-15.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-26
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI RIVES est 500 513 593. Le SIRET de son siège social est 500 513 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500513593.
Qui dirige SCI RIVES ?
SCI RIVES est dirigée par SCI LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVES ?
Le siège social de SCI RIVES est situé 5 Entree Serpenoise Centre Saint Jacques, 57000 Metz.
SCI RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVES.
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