SCI RIVESALSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 247 701, SCI RIVESALSES est une SCI créée le 19 octobre 2018. Elle est domiciliée 17 rue du Casse Parc d'Activite du Casse, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE FARRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RIVESALSES
INSEE- Dénomination
- SCI RIVESALSES
- SIREN
- 843 247 701
- SIRET (siège)
- 843 247 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90843247701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 247 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 17 RUE DU CASSE PARC D'ACTIVITE DU CASSE, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVESALSES
L'acquisition, la rénovation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance, ainsi que la cession de ces immeubles.
Finances de SCI RIVESALSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVESALSES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
IC DIGITAL CONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Jacques nom d'usage : BATTY BATTY
Gérant · de octobre 2018 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVESALSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
843 247 701 00017 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVESALSES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIVESALSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVESALSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVESALSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVESALSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVESALSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVESALSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVESALSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Batty, Jean-Jacques ; modification du Gérant Associé Farre, nom d'usage : Batty, Sabine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-10
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI RIVESALSES
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVESALSES ?
Le numéro SIREN de SCI RIVESALSES est 843 247 701. Le SIRET de son siège social est 843 247 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90843247701.
Qui dirige SCI RIVESALSES ?
SCI RIVESALSES est dirigée par SABINE FARRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVESALSES ?
Le siège social de SCI RIVESALSES est situé 17 rue du Casse Parc d'Activite du Casse, 31240 Saint-Jean.
SCI RIVESALSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVESALSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVESALSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVESALSES.
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