CheckersProcédures

SCI RIVET

Active
Siren439 954 520SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 954 520. Elle est domiciliée 560 Tartaix le Mas de Faveyrie, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN RIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVET

Dénomination
SCI RIVET
SIREN
439 954 520
SIRET (siège)
439 954 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92439954520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 954 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
560 TARTAIX LE MAS DE FAVEYRIE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVET

Acquisition de tous immeubles en vue de leur gestion

Finances de SCI RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVET

AR

ALAIN RIVET

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

AV

ANNIE VALLIER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI RIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    439 954 520 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RIVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI RIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVET ?

Le numéro SIREN de SCI RIVET est 439 954 520. Le SIRET de son siège social est 439 954 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439954520.

Qui dirige SCI RIVET ?

SCI RIVET est dirigée par ALAIN RIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVET ?

Le siège social de SCI RIVET est situé 560 Tartaix le Mas de Faveyrie, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVET.

Entreprises similaires

Même activité à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Montbonnot-Saint-Martin

Entreprises à Montbonnot-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Montbonnot-Saint-Martin