SCI RIVOAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI RIVOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2018, identifiée par le SIREN 835 091 703. Elle est domiciliée 7 Imp de Keramporiel, 29900 Concarneau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN RIVOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVOAL
INSEE- Dénomination
- SCI RIVOAL
- SIREN
- 835 091 703
- SIRET (siège)
- 835 091 703 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55835091703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 091 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2018
- Siège social
- 7 IMP DE KERAMPORIEL, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVOAL
Acquisition par tous moyens d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation et mise en valeur desdits immeubles, édification, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
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Finances de SCI RIVOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVOAL
INSEEÉtablissements de SCI RIVOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
835 091 703 00016 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVOAL
INPIConformité de SCI RIVOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVOAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/09776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RIVOAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-01 · Début d'activité : 2018-01-22
- création
Date d'effet : 01 février 2018
Questions fréquentes sur SCI RIVOAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVOAL ?
Le numéro SIREN de SCI RIVOAL est 835 091 703. Le SIRET de son siège social est 835 091 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55835091703.
Qui dirige SCI RIVOAL ?
SCI RIVOAL est dirigée par DAMIEN RIVOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVOAL ?
Le siège social de SCI RIVOAL est situé 7 Imp de Keramporiel, 29900 Concarneau.
SCI RIVOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVOAL.
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