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SCI RIVOIRANCHE

Active
Siren411 796 477SCI38650 SAINT-PAUL-LES-MONESTIERCréée le 18 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
259 k€

SCI RIVOIRANCHE est une SCI immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 796 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Rivoiranche, 38650 Saint-Paul-les-Monestier. SCI RIVOIRANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DONATIEN DE HAUTECLOCQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RIVOIRANCHE

Dénomination
SCI RIVOIRANCHE
SIREN
411 796 477
SIRET (siège)
411 796 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62411796477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 796 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 224,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 1997
Siège social
CHATEAU DE RIVOIRANCHE, 38650, SAINT-PAUL-LES-MONESTIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RIVOIRANCHE

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et toutes opérations se rattachant à cet objet.

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Finances de SCI RIVOIRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RIVOIRANCHE

DD

DONATIEN DE HAUTECLOCQUE

Gérant

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

BD

BEATRICE DE HAUTECLOCQUE

Gérant

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RIVOIRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SAINT-PAUL-LES-MONESTIERSiègeActif

    411 796 477 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVOIRANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI RIVOIRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVOIRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVOIRANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVOIRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RIVOIRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI RIVOIRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVOIRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVOIRANCHE est 411 796 477. Le SIRET de son siège social est 411 796 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411796477.

Qui dirige SCI RIVOIRANCHE ?

SCI RIVOIRANCHE est dirigée par DONATIEN DE HAUTECLOCQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVOIRANCHE ?

Le siège social de SCI RIVOIRANCHE est situé Chateau de Rivoiranche, 38650 Saint-Paul-les-Monestier.

SCI RIVOIRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVOIRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVOIRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVOIRANCHE.