SCI RIVOLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVOLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 270 104. Elle est domiciliée Rochereil Lisle Rochereil Lisle, 24350 Tocane-Saint-Apre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES RIVOLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVOLIER
INSEE- Dénomination
- SCI RIVOLIER
- SIREN
- 384 270 104
- SIRET (siège)
- 384 270 104 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50384270104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 270 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Siège social
- ROCHEREIL LISLE ROCHEREIL LISLE, 24350, TOCANE-SAINT-APRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVOLIER
ACQUISITION VENTE EXPLOITATION BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN TOUS LIEUX GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QUE LES DITES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI RIVOLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVOLIER
INSEEÉtablissements de SCI RIVOLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 TOCANE-SAINT-APRESiègeActif
384 270 104 00019 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVOLIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RIVOLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVOLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVOLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVOLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVOLIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-23.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-13.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-15.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-22.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVOLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVOLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI RIVOLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVOLIER ?
Le numéro SIREN de SCI RIVOLIER est 384 270 104. Le SIRET de son siège social est 384 270 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384270104.
Qui dirige SCI RIVOLIER ?
SCI RIVOLIER est dirigée par JACQUES RIVOLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIVOLIER ?
Le siège social de SCI RIVOLIER est situé Rochereil Lisle Rochereil Lisle, 24350 Tocane-Saint-Apre.
SCI RIVOLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVOLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVOLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVOLIER.
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