SCI RIVOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVOLLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 461 092. Son siège social est situé 1 av Gabriel Peri, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC RIVOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI RIVOLLET
- SIREN
- 383 461 092
- SIRET (siège)
- 383 461 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383461092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 461 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1991
- Siège social
- 1 AV GABRIEL PERI, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVOLLET
La gestion et l'administration par tous moyens légaux de tous immeubles bâtis et non bâtis ayant un usage professionnel, commercial ou d'habitation et dont elle deviendrait propriétaire ou locataire
Finances de SCI RIVOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVOLLET
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
RIVOLLET Eric Jean nom d'usage · de décembre 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
383 461 092 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIVOLLET
INPIComptes annuels de SCI RIVOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RIVOLLET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVOLLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI RIVOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI RIVOLLET est 383 461 092. Le SIRET de son siège social est 383 461 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383461092.
Qui dirige SCI RIVOLLET ?
SCI RIVOLLET est dirigée par ERIC RIVOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVOLLET ?
Le siège social de SCI RIVOLLET est situé 1 av Gabriel Peri, 38150 Roussillon.
SCI RIVOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVOLLET.
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