SCI RIXHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 688 058, SCI RIXHEIM est une SCI créée le 28 octobre 2021. Elle est domiciliée 77 rue Principale, 68440 Steinbrunn-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC CUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIXHEIM
INSEE- Dénomination
- SCI RIXHEIM
- SIREN
- 904 688 058
- SIRET (siège)
- 904 688 058 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15904688058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 688 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 77 RUE PRINCIPALE, 68440, STEINBRUNN-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIXHEIM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de SCI RIXHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIXHEIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI RIXHEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 STEINBRUNN-LE-HAUTSiègeActif
904 688 058 00018 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIXHEIM
INPIComptes annuels de SCI RIXHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIXHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIXHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIXHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIXHEIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-18.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-41.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-13.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 90-45.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-19.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-20.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-19.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-41.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-41.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIXHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIXHEIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-19
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI RIXHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI RIXHEIM ?
Le numéro SIREN de SCI RIXHEIM est 904 688 058. Le SIRET de son siège social est 904 688 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15904688058.
Qui dirige SCI RIXHEIM ?
SCI RIXHEIM est dirigée par JEAN-MARC CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIXHEIM ?
Le siège social de SCI RIXHEIM est situé 77 rue Principale, 68440 Steinbrunn-le-Haut.
SCI RIXHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIXHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIXHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIXHEIM.
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