SCI RIYAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIYAD est une SCI immatriculée le 12 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 711 551. Elle est domiciliée 19 av General de Gaulle, 81120 Realmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELKADER MAZARI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIYAD
INSEE- Dénomination
- SCI RIYAD
- SIREN
- 450 711 551
- SIRET (siège)
- 450 711 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61450711551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 711 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2003
- Siège social
- 19 AV GENERAL DE GAULLE, 81120, REALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RIYAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIYAD
INSEEÉtablissements de SCI RIYAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81120 REALMONTSiègeFermé
450 711 551 00017 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIYAD
INPIComptes annuels de SCI RIYAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIYAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIYAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIYAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIYAD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2024068928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-15.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/15162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-26.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-21.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 94-16.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-12.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIYAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIYAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI RIYAD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIYAD ?
Le numéro SIREN de SCI RIYAD est 450 711 551. Le SIRET de son siège social est 450 711 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450711551.
Qui dirige SCI RIYAD ?
SCI RIYAD est dirigée par ABDELKADER MAZARI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIYAD ?
Le siège social de SCI RIYAD est situé 19 av General de Gaulle, 81120 Realmont.
SCI RIYAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIYAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIYAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIYAD.
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