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SCI RJPA

Active
Siren794 178 616654039700 FALLETANSCréée le 10 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RJPA est une 6540 immatriculée le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 178 616. Son siège social est situé 5 rue du Moulin, 39700 Falletans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRA BAILLY, autre.

Fiche d'identité de SCI RJPA

Dénomination
SCI RJPA
SIREN
794 178 616
SIRET (siège)
794 178 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35794178616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 178 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
5 RUE DU MOULIN, 39700, FALLETANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RJPA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI RJPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RJPA

AB

ALEXANDRA BAILLY

Autre

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

PV

PIERRE-ALAIN VACHERET

Autre

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RJPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 FALLETANSSiègeActif

    794 178 616 00015 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RJPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RJPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RJPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RJPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RJPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RJPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RJPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RJPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI RJPA

Quel est le numéro SIREN de SCI RJPA ?

Le numéro SIREN de SCI RJPA est 794 178 616. Le SIRET de son siège social est 794 178 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794178616.

Qui dirige SCI RJPA ?

SCI RJPA est dirigée par ALEXANDRA BAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RJPA ?

Le siège social de SCI RJPA est situé 5 rue du Moulin, 39700 Falletans.

SCI RJPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RJPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RJPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RJPA.

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