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SCI RL-BA

Active
Siren437 623 903SCI10200 VILLE-SUR-TERRECréée le 24 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RL-BA est une SCI immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 623 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Soulaines Mr Leroux Robert, 10200 Ville-sur-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT LEROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI RL-BA

Dénomination
SCI RL-BA
SIREN
437 623 903
SIRET (siège)
437 623 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01437623903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 623 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2001
Siège social
20 RTE DE SOULAINES MR LEROUX ROBERT, 10200, VILLE-SUR-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RL-BA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI RL-BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RL-BA

RL

ROBERT LEROUX

Gérant

Depuis la création (24 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RL-BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 VILLE-SUR-TERRESiègeActif

    437 623 903 00014 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RL-BA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RL-BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RL-BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RL-BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RL-BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RL-BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RL-BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RL-BA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI RL-BA

Quel est le numéro SIREN de SCI RL-BA ?

Le numéro SIREN de SCI RL-BA est 437 623 903. Le SIRET de son siège social est 437 623 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01437623903.

Qui dirige SCI RL-BA ?

SCI RL-BA est dirigée par ROBERT LEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RL-BA ?

Le siège social de SCI RL-BA est situé 20 Rte de Soulaines Mr Leroux Robert, 10200 Ville-sur-Terre.

SCI RL-BA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RL-BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RL-BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RL-BA.

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