CheckersProcédures

SCI RM

Active
Siren411 077 514SCI38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 04 mars 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 077 514, SCI RM est une SCI créée le 4 mars 1997. Elle est domiciliée 37 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RM

Dénomination
SCI RM
SIREN
411 077 514
SIRET (siège)
411 077 514 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65411077514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 077 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Siège social
37 RUE DU STADE, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RM

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI RM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RM

PM
SM

SEBASTIEN MARTIN

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif

    411 077 514 00015 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MARTIN Philippe Marc Gérard nom d'usage : MARTIN devient gérant. MARTIN Sébastien Frédéric Joel nom d'usage : MARTIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MARTIN Robert nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI RM

Quel est le numéro SIREN de SCI RM ?

Le numéro SIREN de SCI RM est 411 077 514. Le SIRET de son siège social est 411 077 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411077514.

Qui dirige SCI RM ?

SCI RM est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RM ?

Le siège social de SCI RM est situé 37 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

SCI RM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM.