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SCI RM BAT

Active
Siren489 301 739SCI09100 ARVIGNACréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RM BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 301 739. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 7 route Departementale, 09100 Arvigna. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MONTAGNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RM BAT

Dénomination
SCI RM BAT
SIREN
489 301 739
SIRET (siège)
489 301 739 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58489301739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 301 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 7 ROUTE DEPARTEMENTALE, 09100, ARVIGNA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RM BAT

L'ACQUISITION, LA PRORPIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS BIENS ET DROITS EN CONSTITUANT L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLMENT

Finances de SCI RM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RM BAT

JM

JEAN MONTAGNIER

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

AD

ALEXANDRA DULARY

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

PR

PATRICK RUS

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

CT

CHRISTINE TROUILLAS

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 ARVIGNASiègeActif

    489 301 739 00020 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUFermé

    489 301 739 00012 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI RM BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RM BAT ?

Le numéro SIREN de SCI RM BAT est 489 301 739. Le SIRET de son siège social est 489 301 739 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489301739.

Qui dirige SCI RM BAT ?

SCI RM BAT est dirigée par JEAN MONTAGNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RM BAT ?

Le siège social de SCI RM BAT est situé Rte Departementale 7 route Departementale, 09100 Arvigna.

SCI RM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM BAT.

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