SCI RM HABITAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI RM HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 055 603. Elle est domiciliée 12 Imp Souchier Madame Simone Montagne, 60500 Chantilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORINNE DUFOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI RM HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI RM HABITAT
- SIREN
- 385 055 603
- SIRET (siège)
- 385 055 603 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29385055603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 055 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 avril 1992
- Siège social
- 12 IMP SOUCHIER MADAME SIMONE MONTAGNE, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RM HABITAT
L'acquisition, la propriété l'exploitation par bail ou autrement de locaux d'habitation sis à BORDEAUX 3 Rue Millanges.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RM HABITAT
INSEESC MAG.STONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI RM HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
385 055 603 00026 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820A
- 60260 LAMORLAYEFermé
385 055 603 00018 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RM HABITAT
INPIConformité de SCI RM HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RM HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RM HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI RM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI RM HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI RM HABITAT est 385 055 603. Le SIRET de son siège social est 385 055 603 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385055603.
Qui dirige SCI RM HABITAT ?
SCI RM HABITAT est dirigée par CORINNE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RM HABITAT ?
Le siège social de SCI RM HABITAT est situé 12 Imp Souchier Madame Simone Montagne, 60500 Chantilly.
SCI RM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM HABITAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Chantilly
