SCI RM HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI RM HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 147 185. Elle est domiciliée 288 rue du Mont-A-Leux, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RYAN HADJERAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RM HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI RM HABITAT
- SIREN
- 824 147 185
- SIRET (siège)
- 824 147 185 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824147185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 147 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 288 RUE DU MONT-A-LEUX, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RM HABITAT
L'acquisition et la mise en location de biens immobiliers
Finances de SCI RM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RM HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI RM HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
824 147 185 00022 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 6820B
- 59100 ROUBAIXFermé
824 147 185 00014 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RM HABITAT
INPIComptes annuels de SCI RM HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RM HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RM HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RM HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI RM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI RM HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI RM HABITAT est 824 147 185. Le SIRET de son siège social est 824 147 185 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824147185.
Qui dirige SCI RM HABITAT ?
SCI RM HABITAT est dirigée par RYAN HADJERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RM HABITAT ?
Le siège social de SCI RM HABITAT est situé 288 rue du Mont-A-Leux, 59150 Wattrelos.
SCI RM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM HABITAT.
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