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SCI RM PAM

Active
Siren449 645 720SCI54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLECréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RM PAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 645 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Sorhier, 54380 Autreville-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE MATHIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RM PAM

Dénomination
SCI RM PAM
SIREN
449 645 720
SIRET (siège)
449 645 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76449645720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 645 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2003
Siège social
8 RUE DU SORHIER, 54380, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RM PAM

ACQUISITION VENTE MISE EN VALEUR PRISE A BAIL ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI RM PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RM PAM

RM

RENE MATHIOT

Gérant

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RM PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLESiègeActif

    449 645 720 00011 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RM PAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RM PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RM PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RM PAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RM PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RM PAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur SCI RM PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI RM PAM ?

Le numéro SIREN de SCI RM PAM est 449 645 720. Le SIRET de son siège social est 449 645 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449645720.

Qui dirige SCI RM PAM ?

SCI RM PAM est dirigée par RENE MATHIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RM PAM ?

Le siège social de SCI RM PAM est situé 8 rue du Sorhier, 54380 Autreville-sur-Moselle.

SCI RM PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RM PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RM PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM PAM.

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