SCI RM RABALLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RM RABALLAND est une SCI immatriculée le 28 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 555 427. Son siège social est situé Che de Baudu, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE RABALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RM RABALLAND
INSEE- Dénomination
- SCI RM RABALLAND
- SIREN
- 347 555 427
- SIRET (siège)
- 347 555 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04347555427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 555 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1988
- Siège social
- CHE DE BAUDU, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RM RABALLAND
acquisition biens immobiliers acquisition, construction de biens immobiliers destinés a la location.
Finances de SCI RM RABALLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RM RABALLAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RM RABALLAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeFermé
347 555 427 00017 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RM RABALLAND
INPIComptes annuels de SCI RM RABALLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM RABALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RM RABALLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM RABALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RM RABALLAND. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-16.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RM RABALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RM RABALLAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Raballand, nom d'usage : L'allinec, Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Raballand, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : RABALLAND Annie en fonction le 13 Juin 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : RABALLAND Dominique en fonction le 13 Juin 2012
- création
Date d'effet : 28 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI RM RABALLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI RM RABALLAND ?
Le numéro SIREN de SCI RM RABALLAND est 347 555 427. Le SIRET de son siège social est 347 555 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04347555427.
Qui dirige SCI RM RABALLAND ?
SCI RM RABALLAND est dirigée par ANNIE RABALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RM RABALLAND ?
Le siège social de SCI RM RABALLAND est situé Che de Baudu, 85300 Challans.
SCI RM RABALLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RM RABALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RM RABALLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM RABALLAND.
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