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SCI RMS

Active
Siren491 126 348SCI26790 SUZE-LA-ROUSSECréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 126 348. Le siège social de l'entreprise se trouve La Genestiere, 26790 Suze-la-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN HUGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RMS

Dénomination
SCI RMS
SIREN
491 126 348
SIRET (siège)
491 126 348 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78491126348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 126 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
LA GENESTIERE, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RMS

Achat, vente, location d'immeubles.

Finances de SCI RMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RMS

MD

MELANIE DUMAS

Autre

SH

SEBASTIEN HUGUES

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif

    491 126 348 00011 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HUGUES Richard nom d'usage : HUGUES n'est plus gérant. HUGUES Sébastien Albert Maurice nom d'usage : HUGUES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI RMS

Quel est le numéro SIREN de SCI RMS ?

Le numéro SIREN de SCI RMS est 491 126 348. Le SIRET de son siège social est 491 126 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491126348.

Qui dirige SCI RMS ?

SCI RMS est dirigée par SEBASTIEN HUGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RMS ?

Le siège social de SCI RMS est situé La Genestiere, 26790 Suze-la-Rousse.

SCI RMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RMS.

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