SCI RN 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RN 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 252 837. Elle est domiciliée 16 rue Lakanal, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC GIBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RN 10
INSEE- Dénomination
- SCI RN 10
- SIREN
- 915 252 837
- SIRET (siège)
- 915 252 837 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87915252837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 252 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 16 RUE LAKANAL, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RN 10
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RN 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RN 10
INSEEPEAKY IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans
LOUPO INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans
SC RUFUS BITONG 702
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI RN 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
915 252 837 00017 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RN 10
INPIComptes annuels de SCI RN 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RN 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RN 10. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 89-15.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-17.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RN 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RN 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI RN 10
Quel est le numéro SIREN de SCI RN 10 ?
Le numéro SIREN de SCI RN 10 est 915 252 837. Le SIRET de son siège social est 915 252 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87915252837.
Qui dirige SCI RN 10 ?
SCI RN 10 est dirigée par LOIC GIBIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RN 10 ?
Le siège social de SCI RN 10 est situé 16 rue Lakanal, 37000 Tours.
SCI RN 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RN 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RN 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN 10.
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