SCI RN 10 COMMERCES

Active

Siren792 043 887Société civile28300 LEVESCréée le 28 mars 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 172 k€
Effectif: Non publié

SCI RN 10 COMMERCES est une société civile immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 043 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de la Paix, 28300 Leves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE BRETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RN 10 COMMERCES

INSEE

Dénomination: SCI RN 10 COMMERCES
SIREN: 792 043 887
SIRET (siège): 792 043 887 00019
N° TVA intracommunautaire: FR79792043887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 043 887
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 171 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 mars 2013
Siège social: 31 AV DE LA PAIX, 28300, LEVES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RN 10 COMMERCES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers la souscription à cet effet de tous emprunts, tous crédits-bails et de baux.

Finances de SCI RN 10 COMMERCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RN 10 COMMERCES

INSEE

CAMILLE BRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

SC C.B. PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

SC CHRISTIAN BRETTE PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

SC BOGGIO PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RN 10 COMMERCES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28300 LEVESSiègeActif
792 043 887 00019 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RN 10 COMMERCES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

Acte

Dépôt du 28 mars 2013

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RN 10 COMMERCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 10 COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RN 10 COMMERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 10 COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RN 10 COMMERCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00036
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RN 10 COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RN 10 COMMERCES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 avril 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
11 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-01-25

16 mai 2025création
Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI RN 10 COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de SCI RN 10 COMMERCES ?

Le numéro SIREN de SCI RN 10 COMMERCES est 792 043 887. Le SIRET de son siège social est 792 043 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792043887.

Qui dirige SCI RN 10 COMMERCES ?

SCI RN 10 COMMERCES est dirigée par CAMILLE BRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RN 10 COMMERCES ?

Le siège social de SCI RN 10 COMMERCES est situé 31 av de la Paix, 28300 Leves.