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SCI RN 113

Active
Siren441 200 979SCI30900 NIMESCréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI RN 113 est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 441 200 979. Elle est domiciliée 377 Che Pierre Blanche, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BAILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI RN 113

Dénomination
SCI RN 113
SIREN
441 200 979
SIRET (siège)
441 200 979 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22441200979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 200 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Siège social
377 CHE PIERRE BLANCHE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RN 113

Acquisition, propriete, administration et exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement

Finances de SCI RN 113

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RN 113

S

SCI EVI

Autre

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

MB

MICHEL BAILLE

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

CG

CLEMENT GUEZ

Autre

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

A

ALTAIR

Autre

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

CP

Caroline POULAIN

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RN 113

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    441 200 979 00025 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B

  • 30310 VERGEZEFermé

    441 200 979 00017 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RN 113

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RN 113

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 113. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RN 113

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 113. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RN 113. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RN 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RN 113

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI RN 113

Quel est le numéro SIREN de SCI RN 113 ?

Le numéro SIREN de SCI RN 113 est 441 200 979. Le SIRET de son siège social est 441 200 979 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441200979.

Qui dirige SCI RN 113 ?

SCI RN 113 est dirigée par MICHEL BAILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RN 113 ?

Le siège social de SCI RN 113 est situé 377 Che Pierre Blanche, 30900 Nimes.

SCI RN 113 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RN 113 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RN 113 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN 113.

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