SCI RN 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RN 13 est une SCI immatriculée le 20 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 958 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte Nationale 13, 14740 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA HOOG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RN 13
INSEE- Dénomination
- SCI RN 13
- SIREN
- 344 958 731
- SIRET (siège)
- 344 958 731 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83344958731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 958 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1988
- Siège social
- 35 RTE NATIONALE 13, 14740, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RN 13
Non renseigné
Finances de SCI RN 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RN 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RN 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
344 958 731 00012 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RN 13
INPIComptes annuels de SCI RN 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RN 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RN 13. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-11.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-41.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RN 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RN 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOOG Simonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOUVATAS Muriel, Raymonde, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Emilie, Ghislaine, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOGLIETTI Patricia, Claude, Mireille
- création
Date d'effet : 20 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI RN 13
Quel est le numéro SIREN de SCI RN 13 ?
Le numéro SIREN de SCI RN 13 est 344 958 731. Le SIRET de son siège social est 344 958 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83344958731.
Qui dirige SCI RN 13 ?
SCI RN 13 est dirigée par PATRICIA HOOG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RN 13 ?
Le siège social de SCI RN 13 est situé 35 Rte Nationale 13, 14740 Rots.
SCI RN 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RN 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RN 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN 13.
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