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SCI RN 20

Active
Siren429 861 016SCI31240 SAINT-JEANCréée le 05 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243,92 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 861 016, SCI RN 20 est une SCI créée le 5 septembre 2002. Son siège social est situé 67 Che de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SUSAN MANSHIP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RN 20

Dénomination
SCI RN 20
SIREN
429 861 016
SIRET (siège)
429 861 016 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70429861016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 861 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2002
Siège social
67 CHE DE LAPEYRIERE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RN 20

La propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers. Location ou autrement de tous biens immobiliers et l'acquisition et la vente de biens immobiliers à titre exceptionnel et accessoire.

Finances de SCI RN 20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RN 20

SM

SUSAN MANSHIP

Gérant

GS

GERARD SENEQUIER

Gérant

AS

ANTOINE SENEQUIER

Autre

AS

ALEXANDER SENEQUIER

Autre

Établissements de SCI RN 20

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    429 861 016 00021 · ouvert le 18 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RN 20

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RN 20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RN 20

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RN 20. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RN 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RN 20

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MANSHIP Susan nom d'usage : SENEQUIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI RN 20

Quel est le numéro SIREN de SCI RN 20 ?

Le numéro SIREN de SCI RN 20 est 429 861 016. Le SIRET de son siège social est 429 861 016 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429861016.

Qui dirige SCI RN 20 ?

SCI RN 20 est dirigée par SUSAN MANSHIP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RN 20 ?

Le siège social de SCI RN 20 est situé 67 Che de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean.

SCI RN 20 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RN 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RN 20 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN 20.

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