SCI RN 28
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RN 28 est une SCI immatriculée le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 495 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Rte Nationale, 76340 Foucarmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RN 28
INSEE- Dénomination
- SCI RN 28
- SIREN
- 478 495 146
- SIRET (siège)
- 478 495 146 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07478495146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 495 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- 51 RTE NATIONALE, 76340, FOUCARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RN 28
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble à usage d'habitation et professionnel sis à Foucarmont, 51, route nationale.
Finances de SCI RN 28
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RN 28
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RN 28
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76340 FOUCARMONTSiègeActif
478 495 146 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RN 28
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RN 28
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RN 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RN 28. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-19.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-42.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RN 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RN 28
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGER Gilles, Olivier, Christophes
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI RN 28
Quel est le numéro SIREN de SCI RN 28 ?
Le numéro SIREN de SCI RN 28 est 478 495 146. Le SIRET de son siège social est 478 495 146 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478495146.
Qui dirige SCI RN 28 ?
SCI RN 28 est dirigée par GILLES AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RN 28 ?
Le siège social de SCI RN 28 est situé 51 Rte Nationale, 76340 Foucarmont.
SCI RN 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RN 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RN 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN 28.
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