SCI RN 86
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RN 86 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 306 330 184. Elle est domiciliée 175 Che Crottedollier, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CURTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RN 86
INSEE- Dénomination
- SCI RN 86
- SIREN
- 306 330 184
- SIRET (siège)
- 306 330 184 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR51306330184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 330 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- 175 CHE CROTTEDOLLIER, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RN 86
Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, édification de toutes constructions et exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété et la jouissance, la mise en valeur et la location des bâtimentsn terrains et immeubles, etc.
Finances de SCI RN 86
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RN 86
INSEEÉtablissements de SCI RN 86
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
306 330 184 00046 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
306 330 184 00020 · ouvert le 17 juillet 1979 · NAF 702C
- 38200 VIENNEFermé
306 330 184 00038 · ouvert le 30 juin 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RN 86
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RN 86
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RN 86
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RN 86. Elles s'échelonnent de 1998 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RN 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RN 86
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RN 86
Quel est le numéro SIREN de SCI RN 86 ?
Le numéro SIREN de SCI RN 86 est 306 330 184. Le SIRET de son siège social est 306 330 184 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51306330184.
Qui dirige SCI RN 86 ?
SCI RN 86 est dirigée par ANDRE CURTAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RN 86 ?
Le siège social de SCI RN 86 est situé 175 Che Crottedollier, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI RN 86 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RN 86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RN 86 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN 86.
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