SCI RN6 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RN6 99 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 916 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B Che du Monteillier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL LABE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RN6 99
INSEE- Dénomination
- SCI RN6 99
- SIREN
- 439 916 412
- SIRET (siège)
- 439 916 412 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR34439916412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 916 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 578,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- 22 B CHE DU MONTEILLIER, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RN6 99
Acquisition, construction, propriété, adminstration, gestion et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI RN6 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RN6 99
INSEELC INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI RN6 99
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
439 916 412 00042 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
- 69380 DOMMARTINFermé
439 916 412 00018 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 702C
- 69380 DOMMARTINFermé
439 916 412 00026 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B
- 69380 DOMMARTINFermé
439 916 412 00034 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RN6 99
INPIComptes annuels de SCI RN6 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN6 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RN6 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN6 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RN6 99 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RN6 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RN6 99
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI RN6 99
Quel est le numéro SIREN de SCI RN6 99 ?
Le numéro SIREN de SCI RN6 99 est 439 916 412. Le SIRET de son siège social est 439 916 412 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439916412.
Qui dirige SCI RN6 99 ?
SCI RN6 99 est dirigée par CYRIL LABE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RN6 99 ?
Le siège social de SCI RN6 99 est situé 22 B Che du Monteillier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI RN6 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RN6 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RN6 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN6 99.
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