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SCI RNC IMMO

Active
Siren538 135 245SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 135 245, SCI RNC IMMO est une SCI créée le 28 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 Che des Agries, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE GOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RNC IMMO

Dénomination
SCI RNC IMMO
SIREN
538 135 245
SIRET (siège)
538 135 245 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21538135245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 135 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
209 CHE DES AGRIES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RNC IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits immobiliers en question.

Finances de SCI RNC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RNC IMMO

RG

RAYAN GOUSSET

Autre

NG

NOAM GOUSSET

Autre

CG

CHRISTOPHE GOUSSET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI RNC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    538 135 245 00024 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZEFermé

    538 135 245 00016 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RNC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RNC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RNC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RNC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RNC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RNC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RNC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RNC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JOLIBERT Julien nom d'usage : JOLIBERT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RNC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI RNC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI RNC IMMO est 538 135 245. Le SIRET de son siège social est 538 135 245 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538135245.

Qui dirige SCI RNC IMMO ?

SCI RNC IMMO est dirigée par CHRISTOPHE GOUSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RNC IMMO ?

Le siège social de SCI RNC IMMO est situé 209 Che des Agries, 31860 Labarthe-sur-Leze.

SCI RNC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RNC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RNC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RNC IMMO.

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