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SCI RO.MA.

Active
Siren424 830 693SCI66220 ANSIGNANCréée le 02 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 830 693, SCI RO.MA. est une SCI créée le 2 novembre 1999. Son siège social est situé Che du Chateau d Eau, 66220 Ansignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT PELISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RO.MA.

Dénomination
SCI RO.MA.
SIREN
424 830 693
SIRET (siège)
424 830 693 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70424830693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 830 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
CHE DU CHATEAU D EAU, 66220, ANSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RO.MA.

Acquisition, propriété, administration et exploi tation par bail etc...

Finances de SCI RO.MA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RO.MA.

RP

ROBERT PELISSIER

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI RO.MA.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66220 ANSIGNANSiègeActif

    424 830 693 00018 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RO.MA.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RO.MA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RO.MA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RO.MA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RO.MA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RO.MA.. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RO.MA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RO.MA.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI RO.MA.

Quel est le numéro SIREN de SCI RO.MA. ?

Le numéro SIREN de SCI RO.MA. est 424 830 693. Le SIRET de son siège social est 424 830 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424830693.

Qui dirige SCI RO.MA. ?

SCI RO.MA. est dirigée par ROBERT PELISSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RO.MA. ?

Le siège social de SCI RO.MA. est situé Che du Chateau d Eau, 66220 Ansignan.

SCI RO.MA. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RO.MA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RO.MA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RO.MA..

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