SCI RO-MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RO-MA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 733 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER LE CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RO-MA
INSEE- Dénomination
- SCI RO-MA
- SIREN
- 538 733 304
- SIRET (siège)
- 538 733 304 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86538733304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 733 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 46 RUE MARC SEGUIN, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RO-MA
propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location, administration, et disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionel ou commercial.
Finances de SCI RO-MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RO-MA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI RO-MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
538 733 304 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RO-MA
INPIComptes annuels de SCI RO-MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RO-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RO-MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RO-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RO-MA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RO-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RO-MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI RO-MA
Quel est le numéro SIREN de SCI RO-MA ?
Le numéro SIREN de SCI RO-MA est 538 733 304. Le SIRET de son siège social est 538 733 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538733304.
Qui dirige SCI RO-MA ?
SCI RO-MA est dirigée par XAVIER LE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RO-MA ?
Le siège social de SCI RO-MA est situé 46 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux.
SCI RO-MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RO-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RO-MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RO-MA.
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