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SCI RO TERRES

Active
Siren401 957 477SCI69380 LOZANNECréée le 11 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RO TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1995, identifiée par le SIREN 401 957 477. Elle est domiciliée 642 rue Louis Arnal Zac des Pres Secs, 69380 Lozanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE BOUQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI RO TERRES

Dénomination
SCI RO TERRES
SIREN
401 957 477
SIRET (siège)
401 957 477 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65401957477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 957 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1995
Siège social
642 RUE LOUIS ARNAL ZAC DES PRES SECS, 69380, LOZANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RO TERRES

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers notamment immeuble à GENAS Lieudit les Grandes Terres et la revente de ces biens -

Finances de SCI RO TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RO TERRES

EB

EVELYNE BOUQUET

Gérant

Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans

DR

DANIEL ROCHE

Autre

Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans

HR

HERVE ROCHE

Autre

Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans

RR

REMI ROCHE

Autre

Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RO TERRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeActif

    401 957 477 00029 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 69570 DARDILLYFermé

    401 957 477 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RO TERRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RO TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RO TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RO TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RO TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RO TERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RO TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RO TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1995

Questions fréquentes sur SCI RO TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI RO TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI RO TERRES est 401 957 477. Le SIRET de son siège social est 401 957 477 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401957477.

Qui dirige SCI RO TERRES ?

SCI RO TERRES est dirigée par EVELYNE BOUQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RO TERRES ?

Le siège social de SCI RO TERRES est situé 642 rue Louis Arnal Zac des Pres Secs, 69380 Lozanne.

SCI RO TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RO TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RO TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RO TERRES.

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