SCI ROAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 840 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 680 430, SCI ROAS est une SCI créée le 29 août 2022. Son siège social est situé 7 Che des Pres Noroux, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIETTE GUERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROAS
- SIREN
- 918 680 430
- SIRET (siège)
- 918 680 430 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90918680430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 680 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2022
- Siège social
- 7 CHE DES PRES NOROUX, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROAS
Location, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI ROAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROAS
INSEEÉtablissements de SCI ROAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
918 680 430 00017 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROAS
INPIComptes annuels de SCI ROAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-15.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-29 · Début d'activité : 2022-08-05
- création
Date d'effet : 29 août 2022
Questions fréquentes sur SCI ROAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROAS est 918 680 430. Le SIRET de son siège social est 918 680 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90918680430.
Qui dirige SCI ROAS ?
SCI ROAS est dirigée par MARIETTE GUERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROAS ?
Le siège social de SCI ROAS est situé 7 Che des Pres Noroux, 44470 Carquefou.
SCI ROAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROAS.
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